Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.nezzy.fr et www.mynezzy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nezzy Respiration - TB Commercial Group – SIRET 98454134200015 – 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Créateur : www.nezzy.fr / www.mynezzy.fr – Nezzy
Hébergeur : Shopify Inc. – 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Nom de domaine : IONOS – 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des sites nezzy.fr et mynezzy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Nezzy, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les sites nezzy.fr et mynezzy.fr sont mis à jour régulièrement par l’équipe Nezzy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Les sites nezzy.fr et mynezzy.fr ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Nezzy.

Nezzy s’efforce de fournir sur ces sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur ces sites sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur les sites ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites utilisent la technologie JavaScript.

Nezzy ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites. L’utilisateur s’engage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nezzy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nezzy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Nezzy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès aux sites, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nezzy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou opportunités manquées) consécutifs à l’utilisation des sites.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont à disposition des utilisateurs. Nezzy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nezzy peut également mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation des sites, les informations suivantes peuvent être recueillies : URL des liens d’accès, fournisseur d’accès de l’utilisateur, adresse IP.

Nezzy ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nezzy permettrait la transmission de ces informations, avec conservation des mêmes obligations pour l’acquéreur.

8. Liens hypertextes et cookies

Les sites contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nezzy. Nezzy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à ce sujet.

La navigation peut provoquer l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies, ce qui peut limiter l’accès à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois principales concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant les sites susnommés.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).